CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LEGALES

Conditions générales de vente

En vigueur au 1er septembre 2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CVG”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (“les clients” ou “le client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les produits”) par le vendeur sur le site terresdepapiers.com

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

Objets écologiques décoratifs et utilitaires entièrement faits main en papier mâché recyclé

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site terresdepapiers.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CVG sont accessibles à tout moment sur le site terresdepapiers.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site terresdepapiers.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Isabelle KLEINHANS

8 chemin du Founelot

25320 Grandfontaine (France)

Numéro d’immatriculation SIRET : 44372023000038 formalité validée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Besançon

Email : contact@terresdepapiers.fr

Téléphone : +33 7 84 62 31 44

ARTICLE 2 – PRIX, PAIEMENT et FACTURES

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site terresdepapiers.com lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site terresdepapiers.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Nos marchandises s'entendent vendues sous réserve de propriété au sens de la loi N° 80 335 du 12 mai 1980 et des textes subséquents [les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférées à l'acheteur dès la livraison].

Les factures sont élaborées dès l’envoi de la commande. Elles sont automatiquement envoyées par mail à l’acheteur.

ARTICLE 3 – COMMANDES – ESPACE CLIENT - COMPTE

Il appartient au client de sélectionner sur le site terresdepapiers.com les produits qu’il désire commander selon les modalités ci-après.

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnes, notamment son adresse mail.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : contact@terresdepapiers.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des CGV et d’utilisation, le site terresdepapiers.com aura la possibilité de suspendre, voire de fermer, le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités ci-après.

· Paiement par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisé en ligne STRIPE et PAYPAL via la plateforme HOSTINGER qui héberge le site terresdepapiers.com

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole définit par le prestataire agréé (STRIPE ou PAYPAL).

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité comme précisé dans les CGV ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes : Union Européenne, Royaume-Uni et Suisse.

Les livraisons interviennent dans un délai de 8 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Ce délai pourra être allongé de quelques jours sur les zones hors France métropolitaine, en fonction des contraintes logistiques.

Vos frais de ports sont calculés en fonction du poids de votre commande et notre site web affiche automatiquement le prix du transport.

Pour toute expédition hors Union Européenne, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

En moyenne, nous envoyons vos commandes entre 24h et 48h ouvrées. Une fois votre colis expédié, la livraison prend en moyenne entre 2 et 6 jours ouvrés. Il s'agit d'une estimation se basant sur nos précédents envois, le délai n'est pas garanti. On parle d'un délai non garanti lorsque le transporteur mentionne une date de livraison uniquement à titre purement indicatif. L'indication par le transporteur d'un délai non garanti ne veut pas dire qu'il a un délai illimité pour livrer votre envoi.

Dans la majorité des cas, les délais sont bien respectés et les transporteurs mettent tout en œuvre pour livrer dans les délais indiqués. Cependant, un envoi non garanti ne peut pas faire l'objet d'un remboursement en cas de délai de livraison supérieur à celui indiqué initialement.

Merci de passer vos commandes une fois que vous êtes certain de pouvoir réceptionner votre colis et de ne pas indiquer "commande à expédier dans X jours". Le service expédition n'a pas accès à cette information et ne pourra donc pas tenir compte de votre demande.

Nos expéditions se font dans les délais les plus rapides par transporteur "classique", sur rendez-vous ou lors des horaires d’ouverture du destinataire. En cas d’absence non prévue du destinataire, la re-livraison fera l’objet d’une refacturation.

Un numéro de portable devra nous être communiqué pour faciliter la prise de rendez-vous.

Politique de retour

Notre politique dure 14 jours. Veuillez vérifier que votre produit est éligible au retour. Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine.
Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat.
Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)

* Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou sur lequel une malfaçon est observée

* Tout article retourné moins de 3 jours après sa livraison

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@terresdepapiers.fr

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Responsabilité / Litiges

Nos produits sont vendus au poids ou au volume en conformité avec la législation. Nos pièces sont toujours vendues départ de notre atelier, conditionnées et emballées. Aucun emballage n'est consigné ni repris. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même en cas d'expédition franco.

Aucun retour de produits ne sera accepté sans accord formel au préalable du vendeur. Les réclamations doivent être formulées dans un délai maximum de 8 jours après réception des marchandises. Les retours en port dû seront systématiquement refusés.

Toute contestation, quelles qu'en soient les causes, seront toujours de la compétence du Tribunal de Besançon. Une médiation est possible avant un recours en justice. Ce lien vous amène à la liste des médiateurs enregistrés près la Cour d’appel de Besançon.

Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle au +33 (0)7.84.62.31.44 ou par mail à contact@terresdepapier.fr

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés ci-dessus.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 8 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par le vendeur, les coûts afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 4 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou par mail, accompagnés de tous les justificatifs (photos notamment). Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Pour toute expédition hors Union Européenne, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Il s'agit d'une estimation se basant sur nos précédents envois, le délai n'est pas garanti.

On parle d'un délai non garanti lorsque le transporteur mentionne une date de livraison uniquement à titre purement indicatif. L'indication par le transporteur d'un délai non garanti ne veut pas dire qu'il a un délai illimité pour livrer votre envoi. Dans la majorité des cas, les délais sont bien respectés et les transporteurs mettent tout en œuvre pour livrer dans les délais indiqués. Cependant, un envoi non garanti ne peut pas faire l'objet d'un remboursement en cas de délai de livraison supérieur à celui indiqué initialement.

Nos expéditions se font dans les délais les plus rapides par la Poste. En cas d’absence non prévue du destinataire, la re-livraison fera l’objet d’une refacturation. Un numéro de portable devra nous être communiqué pour faciliter la prise de rendez-vous.

Vous pouvez également choisir de vous faire livrer en point relais dans le commerce de votre choix – vous trouverez la liste des commerces participants sur notre site internet. Attention : les colis ne seront conservés que huit jours dans les commerces relais avant de nous être retournés.

En cas de retour d'un colis à l'expéditeur, les frais de transports seront à votre charge ainsi que les éventuels frais de réexpédition. Si vous ne souhaitez pas de renvoi de la marchandise équivalente, nous vous rembourserons le prix de votre commande hors frais de transport (aller et retour). Ne sont pas concernés par le remboursement les pièces n’ayant pas été traitées conformément aux conditions d’utilisation (cf. information produit)

Colis reçu en mauvais état :
Le destinataire devra émettre des réserves précises directement au transporteur au moment de la livraison, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant le vendeur en parallèle.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur, sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au client au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation française en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs (à partir de la réception des articles) pour changer d’avis sur son achat.
Nous nous engageons dans un délai de 14 jours maximum (dès la réception du retour des articles non utilisés/non ouverts) à rembourser le destinataire du montant correspondant à la marchandise retournée via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (si virement, merci de nous fournir un RIB). Les frais de retour restent à la charge du client.

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation, “pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien”.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-après, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’article 1 des présentes CVG.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, facture d’achat...) permettant leur re commercialisation à l’état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues dans le présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

Les produits fournis par le vendeur bénéficient:

· de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

· de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants.

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1) Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat.
2) Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté.
3) Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat.
4) Il est mis à jour conformément au contrat.

ARTICLE 9 – GARANTIE 2 ANS

Tout produit acheté via terresdepapiers.com est garanti 2 ans. Chaque produit a été testé pour l’utilisation mentionnée dans les informations produits figurant dans la boutique sur le site terresdepapiers.com.

Si, en dépit du respect des utilisations mentionnées sur le site, le produit présentait une détérioration quelconque, Terres de Papiers s’engage à le remplacer par une création approchante, chaque pièce étant unique.

Dans ce cadre, le client renvoie le produit à ses frais, et Terres de Papiers s’engage à lui fournir en retour sans aucun frais l'équivalent du produit commandé initialement, sans garantie ni de couleurs ni d’illustration collée, le produit étant unique.

Cet échange peut s’effectuer par voie de mail à l’adresse suivante : contact@terresdepapiers.fr

Les frais de renvoi de la commande initiale se font à la charge du client.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le site terresdepapiers.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Terres de Papiers. Les supports visuels de Terres de Papiers ne sont pas autorisés à être exploités ou reproduits de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Terres de Papiers. Les modèles créés par Terres de Papiers ne sont pas libres de droit.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

Client

Prénom et nom :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Destinataire

EI KLEINHANS Isabelle

TERRES DE PAPIERS

8 chemin du Founelot

25320 GRANDFONTAINE

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation exacte de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre entreprise.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Mentions légales

Terres de Papiers, entreprise individuelle représentée par Isabelle Kleinhans, est immatriculée au RCS sous le numéro de SIREN : 44372023000038 à Besançon (Doubs, 25).

Son siège social est : 8 chemin du Founelot 25320 Grandfontaine (France).

La TVA est non applicable (art.293B du CGI).

Le site ecommerce terresdepapiers.com est hébergé par la société HOSTINGER et présente toutes les sécurités requises pour le paiement sécurisé (https) comme pour la protection des données personnelles.